J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération (rectificatif)


NOR : JUSA0600407Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 2007, édition électronique, texte no 19, et édition papier, page 415 : au lieu de : « ... Yves de Daruvaret ... », lire : « ... Yves de Daruvar ... ».